Statuts et règlement intérieur
Ceci est une traduction fournie à titre de référence. Le texte anglais fait foi.
Documents officiels
Les documents constitutifs de la corporation se composent de deux parties : les statuts constitutifs (Articles of Incorporation), déposés auprès de l’État, et le Règlement intérieur (Bylaws), qui régit son fonctionnement interne. Le Règlement intérieur complète les statuts constitutifs ; en cas de contradiction entre les deux, les statuts constitutifs prévalent (Règlement intérieur, article 92).
Principales dispositions des statuts constitutifs
Déclaration d’objet
This corporation is a religious corporation and is not organized for the private gain of any person. It is organized under the Nonprofit Religious Corporation Law exclusively for religious purposes.
Version en langage courantCette corporation est une corporation religieuse et n’est pas constituée dans l’intérêt privé d’une quelconque personne. Elle est constituée en vertu de la Nonprofit Religious Corporation Law exclusivement à des fins religieuses.
| Absence d’avantage privé | Les biens de la corporation sont affectés de manière irrévocable à son objet, et aucun revenu net ni aucun actif ne peut jamais profiter à un administrateur, à un dirigeant ou à toute autre personne privée. |
|---|---|
| Limites à l’activité politique | Aucune part substantielle des activités de la corporation ne peut consister en de la propagande ou en des tentatives d’influencer la législation. La corporation ne prend part à aucune campagne en faveur de candidats à une fonction publique. |
| Actifs en cas de dissolution | Tout actif subsistant après le paiement des dettes sera transféré à une autre organisation à but non lucratif exerçant ses activités à des fins caritatives, éducatives ou religieuses. |
Règlement intérieur
Première édition, adoptée en mars 2026. 13 chapitres, 93 articles. Le texte faisant foi est le texte anglais ; les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre de référence (article 91).
Lire le texte intégral du Règlement intérieur (93 articles)
| Chapitre 1 : Dénomination et siège principal | Dénomination sociale, bureaux, points de contact électroniques, sceau de la corporation, exercice |
|---|---|
| Chapitre 2 : Objet et limitations | Objet religieux, caritatif et éducatif ; champ des activités religieuses et caritatives ; interdiction de distribution des bénéfices ; limites à l’activité politique |
| Chapitre 3 : Membres | Absence de membres au sens de la loi ; rôle des soutiens, des parrains et des bénévoles |
| Chapitre 4 : Conseil d’administration | Pouvoirs, conditions requises, nombre (un ou plusieurs) et durée du mandat (deux ans) des membres du Conseil |
| Chapitre 5 : Réunions du Conseil | Réunion annuelle, quorum, décision par consentement écrit, participation à distance, procès-verbaux |
| Chapitre 6 : Dirigeants | Fonctions du président, du secrétaire et du trésorier (cumul des fonctions possible) |
| Chapitre 7 : Propriété intellectuelle | Les œuvres créées pour la corporation appartiennent à la corporation |
| Chapitre 8 : Finances | Budget, comptes, contrôle des dépenses, acceptation des dons |
| Chapitre 9 : Registres et rapports | Tenue et consultation des registres ; déclarations périodiques auprès de l’État |
| Chapitre 10 : Indemnisation | Étendue et conditions de l’indemnisation ; assurance |
| Chapitre 11 : Conflits d’intérêts | Obligation de déclaration et procédures de traitement des conflits |
| Chapitre 12 : Dissolution | Décision de dissolution et sort des actifs subsistants |
| Chapitre 13 : Dispositions générales | Procédure de modification, droit applicable, langue, cohérence avec les statuts constitutifs |
Toute personne peut consulter les statuts constitutifs sur le portail en ligne du Secrétaire d’État de Californie (bizfile Online) en recherchant la dénomination de la corporation ou son numéro d’entité, B20250340839.
